Elek’Trop’Choc location
Siret : 97984068300028
57 rue des Lilas 24600 Villetoureix
Article 1 : objet du contrat :
Les présentes conditions générales de location ont pour objet de déterminer les modalités de location des équipements nautiques entre l’entreprise et le client. Nous souhaitons déterminer l’ensemble des responsabilités entre les deux parties du contrat.
Article 2 : le locataire :
Afin de bénéficier du contrat de location le locataire déclare être apte à la pratique du sport ainsi que de savoir nager.
Le locataire déclare n’avoir aucune contre-indication médicale. En cas d’enfant mineur la pratique s’effectue sous la responsabilité du responsable légal.
Hormis le locataire et les éventuels utilisateurs agréés, personne n’est autorisé à utiliser les équipements nautiques loués.
Article 3 : modalités de location :
A – réservation
Le locataire peut procéder à une réservation par téléphone, sur le site internet avec paiement en ligne ou directement sur place.
B – Modalités de location, paiement, mode de règlement :
Le locataire se rend sur le point de location dédié et procède à l’acceptation du contrat de location dans lequel il reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de location et les accepte.
Lors de la signature du contrat, le locataire remet les documents justificatifs nécessaires : carte d’identité passeport en cours et/ ou une caution. Le paiement de la location s’effectue en amont de la pratique par carte bancaire, chèques-vacances où espèce.
De la même manière toute autre somme éventuellement due au titre de la location (franchise, retard, dégradation du matériel…) seront payables à la restitution, par carte bancaire où espèce.
Au moment de la remise des équipements nautiques, le locataire et le loueur feront l’état des lieux des équipements nautiques.
C – tarifs :
Elek’Trop’Choc location met à la disposition du locataire un ou plusieurs équipements nautiques ainsi que les accessoires dans les conditions tarifaires en vigueur au jour de la signature. Ces tarifs sont décrits sur le site internet et sur place. Les tarifs de location peuvent être modifiées sans préavis.
Pour des groupes des tarifs à négocier peut-être envisageable.
D – durée de location / restitution :
Le locataire doit restituer le ou les équipements nautiques et les accessoires au point de départ prévu, indiqué sur le contrat de location. Si le locataire souhaite prolonger la durée de la location et modifier l’heure de retour il doit en informer Elek’Trop’Choc location et obtenir son accord.
Aucun remboursement ne sera effectué si le locataire restitue les équipements nautique avant l’heure de retour de location prévue. Toute restitution tardive donnera lieu à l’application d’une pénalité forfaitaire mesurée à la demi-heure.
Tout retard supérieur à 5 minutes entraînera la facturation d’une demi-heure supplémentaire.
Le matériel doit être restitué en état de fonctionnement et dans un état de propreté correcte. Elek’Trop’Choc location se réserve le droit d’appliquer le barème des réparations et entretien (cf. annexe en fin de document).
E – caution et dépôt de garantie
En garantie de la bonne exécution de ces obligations par le locataire ce dernier doit verser une caution ou un dépôt de garantie à Elek’Trop’Choc location d’un montant de 400€ par carte bancaire et laisser une pièce d’identité durant le temps de la location. Les photocopies ne seront pas acceptées ; le nom de la carte bleue et de la carte d’identité doit concorder. Cette caution n’est pas encaissée durant la durée de la location. Elek’Trop’Choc location se réserve le droit de conserver la caution pendant 24h.
À la restitution des biens loués la caution est restituée au locataire déduction faîte des éventuels dommages prévus par l’article 7.
De convention express, le dépôt de garantie et attribué à Elek’Trop’Choc location en toute propriété à concurrence des sommes dues par le locataire à Elek’Trop’Choc location dans le cas où le locataire ne réglerait pas, à son échéance, une quelconque somme due à Elek’Trop’Choc location au titre de la franchise, en réparation des dégradations et vols dont les coûts sont fixés en annexe. (Nomenclature des pièces dégradées).
A titre d’indemnisation pour restitution tardive il est expressément convenu que le montant de la caution ne sera en aucun cas constituer une limite de garantie, le loueur conservant le cas échéant, le droit de poursuivre le locataire à l’effet d’obtenir l’entier dédommagement de son préjudice.
F – disponibilité
Pour assurer une meilleure disponibilité des équipements nautiques nous recommandons de faire une demande de réservation en amont. En cas de non-réservation la disponibilité des équipements nautiques n’est pas garantie.
G – météorologie conditions de navigation
Sans préavis, Elek’Trop’Choc location peut annuler les réservations et avorter une séance en cours pour raison météorologique..
Une proposition commerciale sera faite pour reporter la location. En cas d’impossibilité de report un remboursement partiel est envisagé. Si le pratiquant à évoluer plus de 45 min le remboursement n’est pas éligible. En dessous le remboursement et éligible mais une nouvelle séance sera privilégiée.
Article 4 : État des équipements nautiques, accessoires, entretien et réparations :
Le locataire reconnaît avoir reçu les biens loués en bon état de fonctionnement avec l’équipement de sécurité, constitué d’un gilet de sauvetage de 50 newtons, conformément à la réglementation nautique.
Le locataire s’engage à restituer les biens loués dans l’état dans lesquels il les à louer, excepter l’usure normale.
Tout dommage, où réserve à la mise à disposition ou à la restitution des Équipements nautiques et des accessoires doit être mentionné sur le contrat de location.
L’entretien courant des équipements nautiques tel qu’il est prévu selon les prescriptions d’entretien du constructeur est effectué par Elek’Trop’Choc location.
Les réparations et/ ou échanges de pièces résultant de l’usure normale sont à la charge de Elek’Trop’Choc location. Ils seront effectués par ses soins.
Les réparations, échanges, de pièces où fournitures et accessoires résultant d’une négligence ou d’une faute du locataire ou des éventuels utilisateurs agréés demeure toujours à la charge du locataire et seront facturés selon la tarification figurant en annexe.
Article 5 : conditions d’utilisation des équipements nautiques et accessoires :
A compter de la mise à disposition des équipements nautiques et des accessoires, le locataire en a la garde seul. Il en est le responsable ainsi que les conséquences pouvant résulter de son utilisation.
Évoluer avec les équipements nautiques implique le respect des règles de navigation. Dans le cadre d’une location ouverte à un public non titulaire du permis bateau nous demanderons à respecter ces règles de base :
- Il est interdit de rentrer en contact avec tout objet flottant, tout objet fixe, et tout objet de navigation.
- Il est interdit de rentrer dans les zones dédier au motonautisme.
- Naviguer à une distance minimale de 100 M des rives et 50 M des bouées de danger isolé. Il est interdit de sortir de cette zone de navigation dédiée. En cas d’infraction constatée, la gendarmerie maritime est habilitée à adresser un procès-verbal.
- Il est reprécisé qu’il est interdit d’accoster dû au tirant d’eau d’environ 60 cm.
- Il est interdit de fumer, de consommer de l’alcool et des stupéfiants, avant et pendant l’activité.
- Le locataire est responsable des amendes et procès-verbaux.
- Le locataire s’engage à prendre toutes les dispositions pour éviter la détérioration, le vol où la soustraction frauduleuse des équipements nautiques et des accessoires.
- Le locataire s’engage notamment à porter en permanence un gilet de sauvetage.
- Il est interdit de descendre des équipements nautiques tant que les moteurs ne sont pas éteint.
- Il est interdit de nager autour des équipements nautique avec les moteurs allumés.
Afin d’éviter l’hydrocution il est fortement recommandé de s’humidifier régulièrement.
Le locataire utilise les équipements nautiques et ses accessoires en bon père de famille et en prenant toute précaution que Elek’Trop’Choc location est en droit d’attendre. Le locataire reconnaît avoir reçu et pris connaissance de la prise en main des équipements nautiques et des conditions de navigation.
Le locataire s’engage à ne rien modifier où adjoindre au équipements nautiques et aux accessoires.
En cas de dysfonctionnement il est demandé de rentrer à la base sans intervenir sur l’eau
Article 6 : conditions d’utilisation et de restitution des accessoires :
A compter de la mise à disposition des accessoires et des équipements nautiques, le locataire à la garde des objets et est le seul responsable de ces derniers. Il est également responsable des conséquences pouvant résulter de leur utilisation.
Le locataire s’engage à prendre toutes les dispositions pour éviter la détérioration, le vol où la soustraction frauduleuse des accessoires mais il en est responsable en cas de vol dégradation où perte des accessoires.
A défaut les éventuels frais de remise en état seront mis à la charge du locataire.
Article 7 : responsabilité – dommages aux biens loués – vols :
Le locataire est personnellement responsable des dommages qu’il cause à l’occasion de l’utilisation des équipements nautiques et des accessoires. La responsabilité du loueur ne pourra être mise en cause au titre de dommages subis où causés par les équipements nautiques ; sauf s’il est prouvé que ces dommages sont dus à un vice interne ou un défaut d’entretien. Le locataire déclare être titulaire d’une assurance personnelle en responsabilité civile qui garantit la responsabilité encourue à l’occasion de l’utilisation des biens loués tant par lui-même, les personnes dont il a la garde que ses préposés.
Le locataire ne bénéficie donc d’aucune couverture pour les dommages subis par les équipements nautiques et engage personnellement sa responsabilité à raison desdits dommages, casses, pertes et vol.
En cas de casse : le locataire s’engage à restituer le matériel endommagé et celui-ci devra être reconnaissable et complet. Les dommages subis par le matériel seront facturés aux locataires selon le tarif en vigueur annexé au présent contrat.
En cas de vol et de perte de matériel, le vol et la perte de matériel ne sont pas couverts.
En conséquence le matériel sera facturé au locataire sur la base de sa valeur, déduction faîte de la vétusté (La vétusté (amortissement) est de 20% par an). La caution servira à couvrir en partie ou en totalité le préjudice. Une facture sera fournie au locataire afin qu’il puisse éventuellement la présenter à son assureur personnel.
Les effets personnels sont sous l’entière responsabilité des propriétaires de ceux-ci et Elek’trop’choc location ne peut en aucun cas être tenue pour responsable en cas de perte, vol, destruction ou dégradation.
Article 8 : obligation du locataire en cas d’accident ou de vol :
Le locataire s’engage à prévenir d’un sinistre Elek’Trop’Choc location, dans les plus brefs délais.
Le locataire s’engage en outre :
- à adresser dans les 48 h ou 2 jours ouvrés, à Elek’Trop’Choc location, même en cas de seul dommage matériel subi par les équipements nautiques et des accessoires, l’original dûment et lisiblement rempli (à défaut la déclaration de sinistre comportant toute précision utile sur les circonstances du sinistre, les coordonnées du conducteur, celle de l’adversaire et de son assureur, ainsi que celle des témoins).
- En cas de vol des équipements nautiques, et des accessoires en cas de vandalisme le locataire est tenu de déclarer le vol ou le vandalisme dès la constatation des dommages ou de la disparition aux autorités de police ou de gendarmerie, de déclarer et fournir le certificat de dépôt de plainte à Elek’Trop’Choc location dans les 48 h ou 2 jours ouvrés de la constatation des dommages ou de la disparition.
Article 9 : assistance du loueur :
Le locataire loue les équipements nautiques en parfait état de marche. Le locataire est donc responsable de ramener les équipements nautiques au point de location de départ.
En cas d’immobilisation les équipements nautiques et accessoires seront alors ramenés au point de location dédié par les soins du locataire et a ses frais, qui comprendront les frais d’enlèvement et de transport. La location continuant dans ce cas à courir normalement et toutes les obligations subséquentes du locataire demeurent en vigueur
Frais d’intervention / Assistance sur eau : En cas de retour impossible dû à une mauvaise évaluation des capacités physiques, et/ou météorologique (vent de face…),casse, accident… une assistance par bateau motorisé sera entreprise.
Le tarif appliquer sera de :
- Pour une distance de moins de 1 km de la base : 30€
- Pour une distance supérieure à 1 km de la base 50€ :
En cas de dégradation soudaine des conditions météorologiques, ou tout autre facteur réduisant la sécurité des pratiquants, Elek’Trop’Choc location offrira une assistance motorisée par bateau, ou autres moyens utiles, sans imputer de frais au locataire.
Article 10 : Conduite inappropriée :
En cas d’observation d’une pratique inappropriée Elek’Trop’Choc location pourra de plein droit mettre fin, par anticipation à la location sans préjudice de tous autres droits. Le présent contrat est sous le droit français
Article 11 définitions :
Accident : tout événement soudain imprévu et extérieur aux biens endommagés et constituant la cause des dommages.
Le dommage matériel accidentel : toute détérioration où destruction des équipements nautiques et des accessoires par suite d’un accident, une chute avec ou sans tiers identifié, et toute collision.
Vétusté : une décote est appliquée à la valeur du matériel neuf, déduction faîte de la TVA en vigueur lors de l’acquisition de celui-ci. La décote est fixée à 20% par an.
Article 12 : Loi Informatique et libertés :
En application de la loi numéro 78- 17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, au fichier et aux libertés modifiées par la loi numéro 2004- 801 du 6 août 2004, le locataire est informé et accepte que :
- Ses données personnelles soient transmises pour être utilisées à des fins d’enquête d’analyses ou dans le cadre d’opérations commerciales par Elek’Trop’Choc location.
-Il bénéficie, conformément à la loi précitée, d’un droit d’accès, de modification et de retrait des données le concernant, sur simple demande auprès de l’entreprise Elek’Trop’Choc location.
Article 13 : différend :
En cas de contestation quelconque relative à l’exécution, l’interprétation ou la résiliation du présent contrat le tribunal compétent sera celui du siège social du loueur et en aura la compétence exclusive.
Siège sociale : Villetoureix(24600).
Article 14 : annulation :
Le locataire doit prévenir de son annulation au moins 48 heures avant la location pour un remboursement sans frais. Toute annulation dans les 48 heures avant la location n’est pas remboursée.
Annexes :
Les équipements nautiques :
- Bateaux Cap 400 électrique avec moteur Torqeedo et équipements de sécurité.
- Paddle électrique Coasto avec équipements de securité
- Pédalo Ceclo fun X2 électrique avec moteur Yamaha et équipements de sécurité
- Jetskid Ceclo électrique avec moteur Yamaha et équipements de sécurité
- Vélo à foils Manta 5 SL3 avec équipements de sécurité
Nomenclature des pièces dégradées en euros TTC :
Préambule : L’endommagement de matériel, pour quelques raisons que ce soit, sera facturée. Mais la facturation ne prend pas en compte l’immobilisation d’un ou des équipements nautiques, entrainant une perte de chiffre d’affaire significatif par équipement nautique. En cas de dégradation volontaire, cette donnée pourra être portée contre l’assurance du locataire afin de demander réparation des conséquences des actes.
- Le coût de la main d’œuvre est fixé à 45€ par heure pour les interventions.
- Lavage : 10€
- Gilet : 50€
- Selle Manta 5 : 108€
- Tube de sel Manta 5: 45€
- Goupille Manta 5: 30€
- Guidon Manta 5: 252€
- Poignet Manta 5: 30€
- Transmission Manta 5: 1 000€
- Chassie blanc Manta 5: 2772€
- Barre de direction Manta 5: 72€
- Ecran de contrôle Manta 5: 588€
- Pédale Manta 5: 25€
- Tige pédale Manta 5: 25€
- Hélice Manta 5: 288€
- Capot moteur Manta 5: 504€
- Foil Manta 5 arrière: 828€
- Sabot pour foil arrière: 96€
- Foil Manta 5 avant: 864€
- Mini tiller: 108€
- Bras de tiller: 528€
- Paddle : 900€
- Moteur paddle: 900€
- Helice paddle: 100€
- Moteur Pédalo fun X2: 750€
- Helice pédalo fun X2: 60€
- Boudins pédalo funX2:600€
- Tube pédalo fun X2: 100€
- Siège pédalo fun x2: 50€
- Moteur jetskid: 700€
- Boudin jetskid: 200€
- Coque plastique jetskid: 400€
- Helice jetsükid: 60€
- Coque Cap 400: 7000€
- Bimini Cap 400: 360€
- Pare brise Cap 400: 88€
- Commande Cap 400: 300€
- Moteur torqeedo cruise 3.0: 3600€
- Helice torqeedo: 129€